Droit passerelle pour indépendants

8 novembre 2020

Chers Confrères,


Nous recevons beaucoup de questions de la part des membres à propos du droit passerelle. D’autre part, nous entendons qu’il y a beaucoup de travail, plus que jamais. Ceci est sans doute dû à l’hétérogénéité des portefeuilles d’activités très divers de nos membres.
N’oubliez pas qu’en cas de problèmes, tout membre peut toujours s’adresser à notre permanence : Tél.: 02/219.62.81
En cas de répondeur, nous vous remercions de toujours laisser un message.

Sur proposition de notre Ministre de tutelle, David Clarinval, le Conseil des ministres restreint a donné son accord de principe sur la création d'une nouvelle formule du droit passerelle de crise qui entrera en vigueur en janvier 2021.
L'objectif de cette réforme, que notre ministre réalisera en concertation avec le Comité général de gestion de l'INASTI, sera de soutenir les indépendants subissant une perte de revenus en raison du Covid-19, suite à une interruption temporaire de l'activité ou à une baisse du chiffre d'affaires.
Les deux formules actuelles de droit passerelle - celui d'aide à la relance et celui de crise - seront fusionnées en un droit passerelle de crise unique.
L'objectif poursuivi sera de mieux coller aux difficultés concrètes vécues au quotidien par les indépendants dont les activités sont touchées en cas de fermeture [ndlr : et de perte importante de revenus], en les accompagnant également mieux dans leur reprise d'activité en laissant moins de place à l'interprétation. Selon le gouvernement, transparence, rapidité et équité en seront les fils conducteurs.

Via nos relais à l'UNPLIB et au SNI, l'OBGE asbl tentera de peser sur la mise en place de ce mécanisme (c'est entre-autres pour cette raison que j'ai accepté le poste de Secrétaire général de l'UNPLIB, il y a peu).
Il est vrai que les géomètres-experts peuvent continuer leurs activités, dans le respect de règles strictes. Cependant, il n'est pas à exclure que certains verront leur chiffre d'affaires affecté par la crise.
Notre conseil est de ne pas baisser les bras, d'essayer de rester actifs et de souffrir un minimum de la crise mais d'être capable de documenter les pertes.
Nous ne pouvons certainement rien garantir. Il s'agit d'un engagement de moyens, non de résultats. Tout ne pourra certainement pas être compensé et toute aide attribuée ... sera payée par quelqu'un, car dans notre monde, rien ne se perd, rien ne se crée.


Cordialement,

Jean-Yves Pirlot
Président OBGE asbl

Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl
Rue du Nord 76
1000 Bruxelles

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La Maison du Géomètre-Expert
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