Questions fréquemment posées

Je suis depuis plus de 40 ans membre de l’association professionnelle. Il apparaît que je ne suis pas inscrit sur la liste des géomètres reconnus. J’ai été assermenté à l’époque comme géomètre-expert immobilier et comme géomètre-expert. Que dois-je faire pour satisfaire à la réglementation actuelle ?

Réponse :

Pour porter le titre de géomètre-expert de manière toute à fait légale, vous devez :

• être porteur d’un des titres cités au point 1  de l’article 2 de la loi du 11 mai 2003 ;
• avoir prêté serment (article 7 de la loi du 11 mai 2003).
De plus des géomètres-experts indépendants ou ceux qui en tant que salariés ne tombent pas sous la responsabilité d’un géomètre expert indépendant, doivent s’inscrire au tableau cité à l’article 3 de la loi du 11 mai 2003 créant les Conseils fédéraux (article 3 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert). L’article 8, §1 de la même loi stipule que le géomètre-expert indépendant est soumis aux règles de déontologie, entrées en vigueur en date du 31 mars 2006.

Votre demande d’inscription au tableau doit être adressée aux Conseil Fédéral, accompagnée de votre diplôme et le cas échéant d’une attestation de prestation de serment, à l’adresse suivante :

Greffe du Conseil fédéral
WTC III, 19e étage
Boulevard Simon Bolivar, 30
1000 Bruxelles

Par la suite vous obtiendrez une confirmation, un numéro GEO et une demande de paiement d’une cotisation.

Ceci n’a de sens que si vous exercer à titre indépendant (ou dans une société sans géomètre-expert reconnu comme chef).

N’oubliez pas qu’il faut également suivre 20 heures de formation permanente par an + prendre une assurance professionnelle.

Pour plus de renseignements, veuillez-vous rendre sur le site de l’autorité fédérale.

Comment? Ce logger/Participations/Choisir le séminaire

Toutes vos participations à des séminaires. Vous y trouverez également les présentation(s) que vous pouvez télécharger.

Les attestations et factures: les attestations de formation, les attestations de paiement de votre cotisation et séminaires peuvent être téléchargées ici. Elles peuvent être réclamées par année et imprimées.

Mes cotisations: vous pouvez vérifier ici si vous avez déjà payé votre cotisation.

Mes données: Ici vous pouvez consultez vos données personnelles et les adapter. Vous pouvez aussi y changer votre mot de passe.

Planificateur de séminaires: Ici vous pouvez gérer vos heures de formation permanente. Les séminaires suivis auprès de l’OBGE/UBG/ANGE y sont en général déjà repris. Les heures que vous n’y trouvez pas ou qui ont été suivies en d’autres lieux peuvent être rajoutées par vous. Plus d’informations sur le planificateur : voir une autre FAQ

Fenêtre du dessus: introduisez votre identifiant ou votre adresse email. Attention, l’adresse email avec laquelle vous correspondez avec l’OBGE sera reconnue.

Fenêtre du dessous: Introduisez votre mot de passe. Ce mot de passe vous a été fourni précédemment. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez oublié vous pouvez en redemander un en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Vous devez alors rentrer votre adresse email (également celle connue par l’OBGE).

Vous recevez alors un email à l’adresse encodée.

Pour des raisons de sécurité vous devez utiliser ce message endéans les 7 heures. Un lien vous donne la possibilité d’introduire votre nouveau mot de passe. Il doit être confirmé. Après cette procédure, vous pouvez accéder à votre compte avec votre identifiant et votre nouveau mot de passe.

Si vous rencontrez des difficultés malgré tout, vous pouvez prendre contact avec notre développeur Arofex (pendant les heures de bureau): 09/216.87.50.

Cher confrères,

Que de propos désobligeants, émaillés de contrevérités et d’exagérations, avons-nous dû lire dans l’éditorial du dernier Georama.

Le mouvement professionnel que nous avons lancé, basé sur la solidarité, le respect et la tolérance ne mérite pas cela. Nous n’alimenterons certainement pas la controverse, que du contraire. L’Ordre Belge des Géomètres-Experts asbl est un mouvement pluraliste et ouvert. Nous tendons la main à tous les géomètres-experts et toutes les associations. Les uns et les autres nous rejoindront en temps qu’ils jugeront opportuns.

Les statuts que nous avons adoptés lors du lancement de l'OBGE sont perfectibles, comme nous l'avons d'ailleurs prévu. Nous souhaitions simplement amorcer l'association et donner ensuite la parole aux adhérents. Tant nos membres que nos interlocuteurs publics et privés ont l'opportunité de nous indiquer les améliorations envisageables et nous tiendrons compte des avis émis, dans la mesure possible.

Né le 20 septembre 2010, l’OBGE a connu un franc succès durant le dernier trimestre de l’année écoulée. Dans les rangs des associations fondatrices, aucune défection n’est à déplorer, ni à l’UBG, ni à l’ANGE. Par ailleurs, bon nombre d’autres collègues ont décidé de rejoindre le mouvement dès 2010. D’ores et déjà nous comptons une majorité confortable de 1036 adhérents. L’OBGE répond donc manifestement à une attente.

Nous souhaitons continuer sur cette lancée afin de convaincre la toute grande majorité des géomètres-experts de rejoindre l’Ordre.

Au-delà de l’offre de formations et de services alléchants, que nous allons encore élargir, l’OBGE a pour objectif d’incarner l’unité de la profession, souhaitée par nous, mais également par nos interlocuteurs privés et publics, tant sur le plan national qu’international.

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Rejoignez-nous donc sans attendre afin de rendre notre organisation encore plus pertinente et de permettre la concrétisation de nos projets de collaboration avec les Conseils fédéraux, l’AGDP et le Notariat, pour ne citer que quelques exemples.

En sa séance du 18 décembre dernier, l’Assemblée générale de l’OBGE a fixé la cotisation à 100 euros en 2011 (gratuit pour étudiants). Pour les nouveaux membres et les retardataires, ce montant est majoré par des frais administratifs à concurrence de 50 euros.

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande d’adhésion à l’adresse affiliation@geometre-expert.org. Employez cette même adresse en cas de questions.

Nous vous inviterons alors de payer votre contribution de 150 euros au compte de l’OBGE 738-0314439-84 (IBAN BE03 7380 3144 3984 - BIC KREDBEBB). Avec votre paiement, veuillez mentionner : NOM + PRENOM + Cotisation OBGE 2011.

Dès que la barre des 50 membres adhérents directs sera franchie, vous serez contacté afin d’élire en votre sein un représentant à l’Assemblée générale. Cette procédure est reconduite chaque fois que le seuil de 50 nouveaux membres direct est atteint.

Salutations confraternelles,

                 Gérard Baudru                                          Jean-Yves Pirlot

             Vice président OBGE                                       Président OBGE

Au cas où l'adresse email ne serait pas mentionnée, il vous est loisible d'utiliser le formulaire de contact général.

Remboursement : l'association organisatrice ou régionale peut décider à ce sujet.

Prière de toujours mentionner votre numéro de compte sur lequel l'on peut reverser le cas échéant.

Les géomètres-experts qui exercent leur profession en nom propre et pour leur propre compte doivent être inscrits comme entreprise personne physique.

Les personnes qui travaillent au sein d’une société l’on doit pouvoir retrouver la société dans la base de données.

En juin 2009, les entreprises de géomètres-experts ont été automatiquement chargées dans la banque de données. Les données des Conseils fédéraux ont été utilisées à cette fin.

Le contrôle de vos données dans la est possible via: www.economie.fgov.be.

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Dans SERVICES en haut à droite, vous trouvez la Banque-Carrefour des Entreprises avec l’option de choix Public Search.  Après avoir rempli le numéro de votre entreprise, vous arrivez sur une page de recherche où il est possible de voir toutes les données publiques.

Si vous ne connaissez pas votre numéro d’entreprise, vous pouvez continuer la recherche au nom de la personne physique ou au nom de la société.

Via l’application Private Search, vous aurez accès à toutes les données de votre entreprise. Vous pourrez y inscrire vous-même et donc gratuitement un nombre de données (données de contact et données concernant l’unité d’exploitation). L’application est sécurisée et donc accessible via votre carte d’identité électronique ou token.

Si vous êtes déjà actif depuis avant le 30.06.2009 et que vous ne vous retrouvez pas (ou pas complètement) dans la base de données de la , vous pouvez adresser une demande d’inscription au Service de Gestion de la grâce à un formulaire que vous lui enverrez dûment complété. Ce formulaire est disponible sur le Public Search site. Une demande d’inscription est également possible via un guichet d’entreprise, qui est habituellement payant.

Pour les entreprises qui ont débuté après le 30.06.2009, ou pour des modifications après cette date, vous devez vous adresser à un guichet d’entreprise reconnu. Vous pouvez vous-même et gratuitement adapter les données concernant votre unité d’exploitation via le selfservice.