Chers Membres,
Voici un rappel relatif à
des nouveau formulaires de demande d’identification préalables.
A partir du 1
juillet, les anciens formulaires ne seraient plus
acceptés.
Cordialement,
OBGE asbl
Demandes d'identification préalables : version
améliorée des formulaires
Madame, Monsieur,
La nouvelle version des
formulaires de demande d’identification préalable (précad) publiée le 30 avril
2020 a semé une certaine confusion. À partir du 2 juin 2020, une nouvelle
version améliorée de ces formulaires de demande sera disponible.
Le
formulaire de demande a été amélioré pour les éléments suivants :
Le
point 7 (ou point 10 pour l’acte de base) relatif aux données générales a été
réécrit :
-
Les cases à cocher sont à nouveau de véritables cases à cocher afin qu'elles
puissent être cochées directement dans le document Word.
-
Pour les notaires, le numéro CRT dans la case « Demandeur » a été remplacé
par le numéro d’entreprise.
Vous-pouvez télécharger les nouvelles versions des
formulaires de demande sur le site web du SPF Finances :
La période transitoire est prolongée jusqu'au 30
juin 2020. Après cette date seuls les nouveaux formulaires seront acceptés.