Coronavirus suite

Chers Membres,


Faisons contre mauvaise fortune bon cœur et restons solidaires!

Les temps sont difficiles et il n’est pas certain qu’ils vont s’arranger d’ici peu. Espérons que les mesures mises en place par les autorités permettront de diminuer les pertes et d’infléchir la pandémie.

L’OBGE asbl n’a pas vocation à vous dire ce que vous pouvez faire et ne plus faire. Comme annoncé précédemment, nous vous invitons à respecter scrupuleusement les instructions qui nous viennent des autorités compétentes. Il vous est loisible de lire l’AM du 23 mars 2020 (abrogeant l’AM du 18 mars 2020) en annexe, afin d’être certains que vous êtes dans le bon. Les professions libérales (Commission Paritaire 336) sont citées parmi les prestataires de services essentiels.
Ceci est confirmé par le site https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs/

« Les géomètres peuvent-ils poursuivre leurs activités ?
Seules les activités nécessaires peuvent se poursuivre, les autres doivent être différées. »


Toute la difficulté réside dans la question de savoir ce qui est nécessaire et de ce qui ne l’est pas. L’IPI, qui a autorité en la matière, a défini des règles de conduite. A notre niveau, les Conseils fédéraux restent muets. Même s’ils n’ont pas autorité en la matière, une prise de position serait sans doute favorablement accueillie par notre communauté.

Notre sens civique nous oblige en tout cas à prendre toutes les précautions afin que nos activités ne constituent pas un vecteur à la propagation du virus, d’un autre côté, nous devons essayer vaille que vaille de maintenir des activités afin que le remède n’entraine pas des conséquences plus grave que la crise sanitaire.

L’OBGE asbl est sur la brèche, ensemble avec l’UNPLIB et le SNI afin de veiller à ce que les géomètres-experts ne soient pas oubliés dans cette crise.
Voyez un résumé des choses acquises à la fin de ce courriel.
Selon les informations obtenues par Bernard Jacquemin, Président de l’UNPLIB, les géomètres-experts qui cessent totalement pendant minimum 7 jours d’affilée (WE compris), ont accès au droit passerelle pour ces mois de mars et avril. Cette règle est également appliquée aux indépendants complémentaires dont le revenu annuel est supérieur ou égal à 13.993,77 euros.

Enfin, nous invitons à la collégialité et au respect mutuel. Des confrères haussent le ton parce que d’autres continuent à exercer des activités ce qu’ils ont décidé d’arrêter… Certains essayeraient-ils d’accaparer des parts de marché abandonnées par d’autres ? Il faut tout faire pour éviter de tomber dans ces extrêmes.

Remettons donc à l’honneur cette vielle expression utilisé en guise d’introduction : « Faisons contre mauvaise fortune bon cœur » et restons solidaires!

Amitiés,

Jean-Yves Pirlot
Président OBGE asbl


Compensations obtenues dans le cadre de la crise du coronavirus : lundi 23 mars 2020

Au niveau fédéral:

1. Report du paiement des cotisations sociales ( et des cotisations de régularisation) des 2 premiers trimestres 2020. Le 1er trimestre 2020 à payer avant le 31 mars 2021 et le 2è trimestre 2020 avant le 30 juin 2021. Demandes possibles avant le 15 juin 2020. Possibilité de suppression pour les indépendants en grandes difficultés financières.

2. Droit passerelle : Le travailleur indépendant, aidant ou conjoint-aidant devrait recevoir 1.614,10 €/mois si charge de famille (enfant(s) à charge) et 1.291,69 €/mois si pas de charge de famille. Les formulaires sont disponibles auprès des caisses d’assurances sociales. A leur renvoyer par courrier postal ou par courrier électronique à votre gestionnaire CASI. Ce montant est net (taxé comme revenu de remplacement et pas repris dans le calcul des cotisations sociales).

3. Report du paiement de la TVA :

Au niveau du délai légal du dépôt des déclarations TVA :

• Déclaration relative à février 2020, délai reporté au 6 avril 2020 ;
  

• Déclaration relative à mars 2020, délai reporté au 7 mai 2020 ;
  

• Déclaration relative au 1er trimestre 2020, délai reporté au 7 mai 2020 ;

- Report du délai de paiement de la TVA :

• La TVA relative à la déclaration mensuelle de févier 2020, délai reporté au 20 mai 2020 ;
  

• La TVA relative à la déclaration mensuelle de mars 2020, délai reporté au 20 juin 2020 ;
  

• La TVA relative à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 20 juin 2020 ;

- Report du délai de paiement du précompte professionnel :

• Le précompte relatif à la déclaration mensuelle de févier 2020, délai reporté au 13 mai 2020 ;
  

• Le précompte relatif à la déclaration mensuelle de mars 2020, délai reporté au 15 juin 2020 ;
  

• Le précompte relatif à la déclaration trimestrielle, délai reporté au 15 juin 2020 ;

- Un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé, en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents.

Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

4. Le report des crédits professionnels, pour les mois concernés par la crise du coronavirus. Il y a un accord de principe conclu samedi soir entre le secteur financier et le gouvernement fédéral afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus. Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits pour les entreprises non financières et les indépendants viables jusqu'au 30 septembre prochain ( cela doit encore être validé et structuré mais c'est décidé sur le principe).!! l'indépendant ou l'entreprise devait être viable avant la crise.

5. Pour les titulaires de professions libérales qui ont des employés salariés à charge : Chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques.

6. Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques/l’impôt des sociétés.

7. Réduction des paiements anticipés des indépendants. Dans ce cas précis, c’est déjà au titulaire de profession libérale d’évaluer ses redevances.

L’Unplib travaille maintenant sur les possibilités de subventions au niveau des fonds d’indemnisation wallon et bruxellois.

Votre Organisation ne manquera pas de vous tenir informés des évolutions, qui peuvent changer d’un jour à l’autre.


Cordialement,

Bernard Jacquemin
Président Unplib

Annexe : 23_2 AM