Chers Membres,
Nous aimerions vous envoyer une correction à notre dernier message.
La Chambre néerlandophone du Conseil fédéral a en effet déjà émis un certain nombre de directives.
Selon nos informations, il n'y a pas eu de coordination avec la Chambre francophone du Conseil fédéral et celle-ci n'a pas encore émis de directives.
Avec son initiative, la Chambre néerlandophone répond ainsi aux attentes d'un grand nombre d'entre nous.
Le manque de coordination est regrettable et constitue une leçon pour l'avenir. Il semble approprié de se consulter sur des questions aussi importantes, en cas d'urgence.
Nous reprenons ci-dessous le message de la Chambre néerlandophone (principalement pour nos collègues francophones). Attention, le message a été envoyé le 19 mars et un certain nombre d'aspects peuvent déjà être dépassés.
Plus que jamais, nous vous demandons de suivre et de respecter strictement les directives des autorités (voir AM en annexe).
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser et à appeler notre permanence Tél. : 02/219.62.81. Si personne ne répond, veuillez laisser un message, nous essayons d'être disponibles en permanence.
Prenez soin de vous et de vos proches !
Mvg,
Jean-Yves Pirlot
Président OBGE asbl
TRADUCTION LIBRE:
Chère Madame,
Cher Monsieur,
La chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres reçoit de nombreuses questions concernant l'exercice des activités de géomètre et le coronavirus Covid-19.
Le Conseil fédéral vous conseille de respecter strictement les directives du gouvernement. Après tout, la priorité est de le garder en sécurité pour vous et vos proches.
Voici une réponse aux questions fréquemment posées
Un employé est-il toujours autorisé à travailler dans le bureau ?
Le travail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour toutes les fonctions où cela est possible.
Pour les fonctions où cela n'est pas possible, les entreprises doivent assurer une distanciation sociale (au moins 1,5 m de distance). Cette règle s'applique également aux transports organisés par l'employeur. Si, en tant qu'entreprise non essentielle, vous ne pouvez pas respecter ces règles, vous êtes obligé de fermer.
Peut-on encore effectuer des levers ?
Les chantiers et levers peuvent continuer à se dérouler à l'extérieur, à condition que des mesures supplémentaires soient respectées (garantir la distanciation sociale à tout moment !).
La mise en œuvre d'équipes de mesurage n'est pas recommandée : vous vous organisez pour conduire séparément et pour mesurer seul (par exemple, un seul homme, mesures gps,...).
Activités immobilières - notaire
Les agences immobilières sont obligées de fermer.
Les avocats et les notaires peuvent rester ouverts, mais doivent prendre des mesures (dans la mesure du possible, consulter les clients à distance, distance suffisante entre les clients qui viennent sur rendez-vous).
Restriction des recherches
Certains travaux devront être suspendus par le géomètre jusqu'à ce qu'il puisse accomplir sa tâche selon les règles de l’art.
Si le travail de recherche en dehors du bureau ne peut pas garantir la distance sociale (au moins 1,5 m de distance), ces lieux (communes, cadastre, hypothèques, etc.) resteront obligatoirement fermés (les demandes numériques resteront toutefois possibles).
Formation permanente
Le Conseil fédéral envisage une révision pro rata temporis du nombre d'heures de formation continue obligatoire en 2020.
Mesures de soutien - indemnité pour nuisances
Des mesures de soutien et/ou des primes de nuisance sont prévues.
Voir : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/corona-hinderpremie (pour la Région flamande)
[Lien rajouté par nous : https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie ]
Le gouvernement fédéral prendra des mesures fiscales supplémentaires afin de créer une marge de manœuvre financière supplémentaire pour les entreprises et les entrepreneurs.
- Report de la date limite de dépôt des déclarations d'impôt sur les sociétés, de RPB et de RNB du 16 mars au 30 avril 2020.
- Report de la présentation des déclarations de TVA
- Paiement de la TVA et de la retenue à la source
- Paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés
Un aperçu des mesures d'aides fiscales existantes et nouvelles est disponible sur le site https://www.unizo.be/fiscale-steunmaatregelen-tijden-van-corona-0.
[lien rajouté par nous https://www.sninet.be/fr/coronavirus-professions-lib-eacute-rales-et-para-m-eacute-dicales]
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,
FIN DE LA TRADUCTION LIBRE
Hoogachtend,
De griffie van de federale raad,
Veerle Bossuyt