From: Cabinet de Barbara Trachte
Sent: mardi 19 mai 2020 21:52
To: OBGE asbl - BOLE vzw
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous nous avez contacté il y a quelques jours au sujet des primes accordées par la Région de Bruxelles-Capitale aux entreprises en difficulté compte tenu des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du COVID-19. Nous vous recontacterons aujourd'hui pour vous fournir des nouvelles et des informations complémentaires.
Après tout, le 14 mai 2020, le gouvernement bruxellois s'est mis d'accord sur les conditions d'introduction d'une prime d'indemnisation de 2 000 euros en faveur des indépendants et des entreprises comptant jusqu'à 5 ETP qui connaissent une baisse significative de leur activité sans être formellement obligé de cesser leurs activités .
Cette prime sera mise à la disposition des entreprises et des indépendants ayant un bureau d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale qui n'ont pas perçu la prime unique de 4.000 euros ou toute autre prime versée au titre de COVID-19. Une seule prime peut être réclamée par entreprise.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir l'une des conditions suivantes:
- ou avoir bénéficié de l'intégralité du droit de transition pour les mois de mars ou avril pour les indépendants exerçant une activité physique et pour les sociétés dont le dirigeant est indépendant;
- ou une majorité de vos employés ont été temporairement au chômage par COVID-19 pour des entreprises dont le dirigeant n'est pas indépendant et pour des associations dont la finalité sociale est de nature économique ou commerciale et qui ne sont pas financées à plus de 50% par le gouvernement.
La demande de prime peut être soumise début juin. Comme pour la prime de 4 000 euros, tout sera mis en œuvre pour simplifier au maximum les démarches administratives et effectuer le règlement dans les meilleurs délais. Nous vous recommandons de vous inscrire dès maintenant sur le site du service 1819 pour être informé de la date exacte à laquelle le formulaire sera disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi. De cette façon, vous pourrez également savoir quels documents joindre à votre demande premium.
Nous espérons que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime et que cela peut vous aider à faire face aux difficultés que vous rencontrez.
En outre, un pool d'orientation d'urgence pour les entreprises bruxelloises a été mis en place. Ce pool regroupe différents acteurs tels que hub.brussels, le Centre d'Entreprise en Difficulté de BECI, les Compteurs de l'Economie Locale, les Agences pour l'Emploi et finance & invest.brussels. Une centaine de consultants, dont des avocats, des comptables et des coachs, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Pour plus d'informations, vous pouvez également appeler le 1819.
Nous sommes conscients que vous êtes dans une situation extrêmement difficile et que l'incertitude de la situation sanitaire n'atténuera pas vos craintes. Nous faisons tout notre possible dans les limites de nos pouvoirs et ressources pour vous assister et vous guider dans cette phase qui, nous l'espérons, sera la plus courte possible.
Salutation distinguée,
Cabinet de Barbara Trachte
De : Jean-Yves Pirlot <OBGE asbl - BOLE vzw>
Envoyé : mardi 7 avril 2020 17:17
À : Cabinet de Barbara Trachte
Madame la Ministre,
Chère Mme Trachte,
Nous venons de mener une enquête auprès de 40 000 professions libérales, dont un millier de géomètres.
Après avoir analysé les résultats de notre profession, il est clair que nos membres sont durement touchés par la crise et plus elle dure, pire elle empire.
Les deux tiers des enquêteurs qui peuvent quantifier leur manque à gagner ont perdu 60% ou plus de leurs ventes.
Il s'agit donc d'un problème majeur pour notre profession, et le droit de pontage ne fournit qu'une réponse très partielle aux problèmes rencontrés par nos membres.
Comme vous le savez, en Flandre, une prime est accordée aux indépendants, comme c'est le cas pour les entreprises.
Nous pensons qu'il est essentiel que des mesures comparables soient prises au niveau de Bruxelles. Pourquoi les professions devraient-elles être laissées de côté?
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir analyser notre demande et, si nécessaire, de consulter vos collègues du gouvernement.
Dans l'attente de votre réponse, nous résidons avec la plus haute considération,
Jean-Yves Pirlot
Président BOLE vzw
Président BUL
www.obge-bole.be