Le Géomètre-Expert

 

Le Géomètre-Expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilière publique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels y attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine.
Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et sociales qui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés.

MESURE

L'immeuble bâti ne peut s'identifier qu'à partir de sa situation et de ses dimensions. Le géomètre-expert immobilier les mesures avec exactitude et précision, aussi bien en planimétrie qu'en altimétrie.

Le mesurage et le traitement des données forment le support technique indispensable à la bonne gestion d'une multitude d'applications telles que :

• gestion des voiries, des cours d'eau et des équipements,
• mutations de propriétés,
• projets d'aménagement,
• projets de réhabilitation,
• contrôle d'installations industrielles,
• cubatures de terres et de matériaux,
• surveillance de mouvements de sols.

IMPLANTE

L'implantation suit la mesure.
Le géomètre-expert immobilier reproduit fidèlement sur le terrain les données du plan qu'il matérialise au moyen de repères.

• implantation de limites, d'ouvrages d'arts,
• implantation de bâtiments industriels, commerciaux ou à usage d'habitation, de bureau,
• implantation d'équipements et de travaux publics, routes, autoroutes, canaux, conduites, barrages, lignes aériennes et souterraines, voies ferrées, guidage d'engins routiers

AMENAGE

Aussi bien en aménagement urbain qu'en aménagement rural, le géomètre-expert immobilier apporte son concours de spécialiste, particulièrement dans :

• urbanisme : rénovation urbaine, lotissement résidentiel, artisanal, commercial ou industriel,
• maître d'oeuvre : conception des projets, direction des travaux,
• amélioration foncière : drainage, irrigation, voirie, équipements collectifs.

CONSEILLE

Le géomètre-expert immobilier est à la fois homme de terrain et homme de bureau.
Ses connaissances techniques et juridiques font de lui le conseiller ou le conciliateur idéal.
Il intervient notamment dans :

• les troubles de voisinage,
• le règlement des servitudes,
• le règlement de mitoyenneté,
• les dégâts locatifs,
• la gestion de la propriété,
• la pathologie du bâtiment.

DELIMITE

Toute interrogation sur une limite est une source de conflits. Le géomètre-expert immobilier est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière. C'est pourquoi il intervient dans :

• le bornage des limites,
• l'établissement des servitudes,
• le règlement de mitoyenneté,
• le partage ou la division des biens immobiliers,
• l'établissement des plans d'alignement et parcellaires.

EXPERTISE

Le géomètre-expert immobilier, de par sa connaissance de la mesure, du terrain, de la construction, du droit immobilier et des hommes offre une compétence spécifique en qualité d'évaluateur, d'expert amiable ou judiciaire, d'arbitre ou de conseiller technique.

• valorisation du patrimoine,
• gestion et administration de biens fonciers,
• évaluation d'immeubles,
• évaluation de dégâts,
• division en copropriété et en volume.