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Consultez la liste de tous les géomètres-experts indépendants sur le site des Conseils fédéraux.

Honoraires

Le géomètre-expert doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables.

Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. Le géomètre-expert doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

  • la difficulté de la mission
  • le temps consacré à la mission
  • la portée de la mission
  • la responsabilité assumée
  • son expérience

Certains facteurs externes peuvent influencer les honoraires de manière exceptionnelle:

  • conditions de travail extrêmes pour le personnel ou le matériel
  • délais impartis
  • etc.

Le géomètre-expert doit s'assurer que son client est informé du coût approximatif et prévisible de ses services, sauf s'il peut raisonnablement présumer que ce client en est déjà informé.

Lorsque la nature de la mission est telle qu'il est impossible d'estimer les honoraires, le géomètre-expert en avertit son client.

Paramètre P

Pour rappel, la législation européenne interdit strictement le recours à des honoraires minima. C’est pourquoi l’OBGE asbl vous conseille de ne jamais renvoyer pour vos honoraires à d’anciens barèmes. En cas de litige, on examine en effet toujours si cet aspect de la mission a fait l’objet d’une négociation et d’un accord. Il faut donc toujours mentionner explicitement les honoraires utilisés et ne pas se contenter de renvoyer à une référence théorique.

Toutefois, il reste utile de savoir comment le paramètre P évolue, surtout s’il s’agit de traiter des questions de rentabilité et d’autres du même type.

Pour info, document d'archive, ne pas y référer (lettre P 2021: 1.510) : Barèmes ANGE - UBG

Ordre Belge des
Géomètres-Experts asbl
Tél. : 02/219.62.81
La Maison du Géomètre-Expert
Rue du Nord 76, 1000 Bruxelles